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Christophe PLATEAU
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Le présent site internet est la propriété de la société SQUALEA, société à responsabilité limitée, au capital de 1500 € dont le siège est : 5, grande rue à CRESSONSACQ 60190, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 911 975 357.

Conception, réalisation et hébergement : le directeur de la publication est M Christophe PLATEAU, gérant de SQUALEA.

Le site web de SQUALEA est auto-édité par SQUALEA. Le site est hébergé par OVH.

Conditions générales d’utilisation : Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle exclusive de SQUALEA.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou d’un élément quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. Ce site respecte le droit d’auteur et tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site. Sauf autorisation préalable et écrite de SQUALEA ; toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et préalable de SQUALEA.

ARTICLE 1 - Définitions

SQUALEA, société à responsabilité limitée, au capital de 1500 € dont le siège est : 5, grande rue à CRESSONSACQ 60190, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 911 975 357, représentée par M Christophe PLATEAU, son fondateur et gérant.

ARTICLE 2 - Nature des données collectées

En tant que responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, SQUALEA est susceptible de collecter par courrier, courriel, texto, etc. les catégories de données suivantes auprès de ses Clients :

  • données d’identification : nom ; prénom ;
  • données relatives à la vie professionnelle : profession, nom de société , adresse postale de la société, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de TVA ; coordonnées professionnelles.



SQUALEA s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est détenue par SQUALEA.

ARTICLE 3 - Information et droits des personnes

3.1. SQUALEA, veille à ce que les personnes ont donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité données, telles que décrites par les Présentes.

3.2. Toute personne concernée dispose du droit de demander à SQUALEA dans le cadre de la réglementation en vigueur :

  • l’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • la rectification ou l’effacement de celles- ci ;
  • une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • de s’opposer au traitement ;
  • la portabilité de ses données ;
  • d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour se faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : contact@squalea.fr.

3.3. Il est précisé que tout client dispose de la faculté de se désinscrire, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

ARTICLE 4 - Sous-traitance

4.1. SQUALEA s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

4.2. SQUALEA pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) afin de mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente politique.

ARTICLE 5 - Communication des données personnelles à des tiers

5.1. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne.

5.2. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité !!!! d’opt- out !!!! avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où SQUALEA prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, SQUALEA s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.

5.3. Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. En cas de communication des données personnelles des clients à un tiers, SQUALEA s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle de la plateforme.

ARTICLE 6 - Politique de confidentialité

SQUALEA, conformément à ses convictions, ne déposera pas de cookies sur votre terminal.
De même, et en l’état, le site ne récolte pas de données personnelles de ses visiteurs. Les visiteurs qui souhaitent prendre contact le font de leur plein gré et par le moyen qui leur convient le mieux : courriels (e-mail), téléphone, textos (SMS : Short Message Service)…

Les informations recueillies pas ces moyens resteront exclusivement réservées pour SQUALEA.

ARTICLE 7 - Droit applicable et langue

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par SQUALEA ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 8 - Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auxquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunaux compétents dans le ressort du tribunal de la ville d'Amiens en France.

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